Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.telelivre.com est exploité par :
Télélivre srl (Éditions Télélivre)
Avenue Etang Decellier 21, 1310 La Hulpe, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0423.250.095
E-mail : info@telelivre.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.telelivre.com, avec des consommateurs comme avec des professionnels. Les dispositions protectrices du consommateur (notamment le droit de rétractation et la garantie légale) ne s'appliquent qu'aux clients agissant en qualité de consommateurs. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Nous proposons des livres neufs (notamment nos propres éditions), des livres d'occasion, rares ou anciens, ainsi que des décors maçonniques d'occasion (tabliers, cordons, sautoirs, bijoux…), signalés comme tels sur leur fiche (catégorie et étiquettes « Livre d'occasion », « Livre rare », état). Les livres d'occasion et anciens et les décors maçonniques sont vendus dans l'état décrit sur leur fiche (description, état, photos) ; leur conformité s'apprécie au regard de cette description. Les livres d'occasion et les décors peuvent provenir de particuliers (rachat ou dépôt-vente) ; ils sont vendus par Télélivre srl, qui reste votre seul interlocuteur.

Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les exemplaires d'occasion et anciens étant le plus souvent uniques, leur disponibilité est limitée au stock indiqué.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable au prix du livre. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

Article 5 – Commande

La commande est conclue lorsque le client la valide et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Si un article commandé s'avère indisponible après la commande, nous en informons le client par e-mail et remboursons le montant correspondant dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, en euros, par :

• carte bancaire ou Bancontact, ainsi que les autres moyens proposés lors du paiement, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (nous n'avons jamais accès à vos données de carte) ;
• virement bancaire : la commande est alors expédiée dès réception du paiement.

Les livres restent la propriété de Télélivre srl jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par bpost en Belgique et à l'international, à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : en Belgique, les frais de port s'élèvent à 5,45 € TTC par commande et la livraison est offerte à partir de 100 € d'achat ; vers la France et le Luxembourg, les frais de port s'élèvent à 9 € TTC par commande et la livraison est offerte à partir de 150 € d'achat ; vers les autres pays, les frais sont calculés selon le tarif bpost au moment de la commande. Les commandes de livres en stock sont en principe expédiées dans les 2 jours ouvrables, pour une livraison en Belgique en 2 à 3 jours ouvrables et en France ou au Luxembourg en 2 à 5 jours ouvrables après l'expédition. Sauf autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le client consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client consommateur au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des livres. En cas de colis abîmé, merci de le signaler au livreur et de nous prévenir rapidement.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de droit économique (art. VI.47 et suivants), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des livres (ou du dernier livre en cas de livraison en plusieurs parties) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à info@telelivre.com ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous (facultatif). Il renvoie ensuite les livres sans retard excessif, au plus tard 14 jours après nous avoir informés, à l'adresse : Télélivre srl, Avenue Etang Decellier 21, 1310 La Hulpe, Belgique. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à concurrence du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des livres ou jusqu'à la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des livres résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et l'état.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Tous nos livres bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil au profit des consommateurs : 2 ans à compter de la livraison pour les livres neufs, et 1 an pour les livres d'occasion et anciens et les décors d'occasion, dont la conformité s'apprécie au regard de la description et de l'état indiqués sur leur fiche. Le client est invité à nous signaler tout défaut de conformité dans les 2 mois de sa constatation, à info@telelivre.com. Selon le cas, nous procédons au remplacement du livre (lorsque c'est possible) ou à son remboursement ; les frais de retour d'un livre non conforme sont à notre charge.

Article 10 – Rachat et dépôt-vente

Les particuliers peuvent nous proposer leurs livres et décors maçonniques via la page « Vendre vos livres et décors ». Selon la formule proposée sur cette page, nous les leur rachetons ou les prenons en dépôt-vente. Ces opérations sont régies par des conditions spécifiques, communiquées au vendeur avec notre offre de rachat ou au déposant lors de l'acceptation de sa proposition. Elles n'affectent pas les droits de l'acheteur, à qui Télélivre srl vend les livres en son nom.

Article 11 – Responsabilité

Le contenu des ouvrages engage leurs auteurs. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Notre responsabilité ne peut être engagée pour le contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux droits impératifs du consommateur.

Article 12 – Données personnelles

Les données communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Service clients et litiges

Pour toute question ou réclamation : info@telelivre.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de litige non résolu, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – mediationconsommateur.be).

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Télélivre srl sont compétents, sans préjudice des règles impératives permettant au consommateur de saisir le juge de son domicile et du droit impératif de son pays de résidence.

Annexe – Formulaire de rétractation