Conditions générales de vente & droit de rétractation

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site de vente en ligne de Télélivre sprl, www.telelivre.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Dans le cas d’une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlons l’intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock.

Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l’accord du client, repasser en commande l’article manquant.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions légales applicables.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la Belgique, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port pour les expéditions sont à charge du client et affichés dans le panier de commande dès que l’adresse de destination est encodée par le client.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Comment régler votre commande ?

  • Par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
  • Par virement, dans ce cas, la commande sera expédiée dès réception du règlement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

L’article sera livré à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre commande.

Le délai de livraison estimé est mentionné sur la page consacrée au produit.

Télélivre sprl mettent tout en oeuvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais mentionnés sur son site. Sachez toutefois que ces délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre d’information et que Télélivre sprl ne sera pas responsables des retards éventuels.

Nos livraisons se font dans un délais maximum de 15 jours à compter de la date d’achat.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au droit belge, et en application du code de droit économique (art. VI.47 à 53 CDE) vous bénéficiez d’un droit de rétractation pour vos achats en ligne.

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu’il/elle renonce à son achat dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat.

  • Renvoyez l’article par la poste en affranchissant l’envoi, avec une copie de votre facture ou de tout autre élément permettant d’identifier l’achat.

Afin de pouvoir effectuer le remboursement, veuillez indiquer votre numéro de compte. Dès réception de votre retour, une note de crédit est rédigée et le montant vous est transféré par banque ou par bon d’achat suivant votre choix dans un délais de 15 jours après réception.

  • Adresse de retour :

Télélivre sprl
Av. Etang Decellier 21
1310 La Hulpe
Belgique

Les frais d’envoi seront seulement remboursés si vous retournez l’article par la poste (au tarif le moins cher).

Télélivre sprl se réservent le droit de refuser le remboursement pour des articles retournés lorsque l’emballage en plastique des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Ce délai débute à partir de la date de réception de la dernière partie de votre commande.

Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation via email à info@telelivre.com

ARTICLE 9 : QUALITÉ DES PRODUITS – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD, …) : les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de votre colis, accompagné de sa facture.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos commandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations serviront également à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences.

 Télélivre sprl respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en oeuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d’un droit d’accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d’un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Quels sont les renseignements demandés ? A quoi servent-ils ?

  • Lorsque vous achetez un article, nous vous demandons de nous fournir les renseignements suivants :
    • Votre adresse de courrier électronique
    • Vos nom et prénom
    • Votre numéro de téléphone*
    • Votre adresse d’expédition et de facturation
    • Votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration.

*Ces renseignements sont facultatifs. Ils permettent toutefois à notre service clientèle de vous contacter rapidement si nécessaire.

Nous nous référerons à vos achats et visites sur notre site pour vous informer de modifications et d’offres spéciales susceptibles. Vous aurez à tout moment le loisir de vous désinscrire de ces lettres d’informations.

Qui est le responsable pour le traitement de vos données personnelles ?

  • Vos données personnelles sont traitées par  Télélivres sprl
  • Vous pouvez demander de consulter et adapter vos données directement en envoyant un e-mail à info@telelivre.com

En utilisant le site www.telelivre.com, vous acceptez la politique de respect de la vie privée de Télélivre sprl et consentez à ce que celles-ci utilisent vos données conformément aux dispositions mentionnées dans celle-ci.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les produits figurants dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.

Les produits proposés répondent à la législation belge en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Notre société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.